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LES AIDES

Même si elles ne sont pas le moteur de notre démarche sans elles le chemin vers le photovoltaïque aurait sans doute été plus long et tortueux.

A noter que les renseignements sur les aides datent de décembre 2008.il n'est donc pas impossible qu'elles soient susceptibles de changement en fonction des budgets de l'Etat et des Régions.

1. Le crédit d'impôt :

   Un crédit d'impôt est un dispositif fiscal qui a la particularité, si vous ne payez d'impôt, de vous faire bénéficier d'un chèque de remboursement de la part du Trésor Public.  

   Les particuliers qui font le choix d’installer des panneaux solaires photovoltaïques dans leur résidence principale bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50% du montant des dépenses consacrées à l’achat du matériel : c’est le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
   
   Pour bénéficier du crédit d’impôt la consommation électrique du foyer doit être supérieure à la moitié de la puissance photovoltaïque installée.
   
   Toutefois ce crédit d’impôt est applicable de plein droit aux installations inférieures à 3KWc.
   
   Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour un célibataire, 16 000€ pour un couple et il est majoré de 400€ par personnes à charge. Ce plafond est global et pluriannuel, il court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
   Les couples en concubinage peuvent bénéficier du crédit d'impôt comme deux célibataires et il n'est pas nécessaire d'être propriétaire de sa résidence principale pour bénéficier du crédit d'impôt.(un des concubins peut être locataire ou occupant à titre gracieux mais ça doit être sa résidence principale)

   Exemple : un couple qui aurait acheté en 2005 une pompe à chaleur pour 12 000€ aurait bénéficié d’un crédit d’impôt de 6 000€, il lui resterait 6000€ de dépenses et 3000€ de droit au crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. 

   Plus de renseignements sur ce site gouvernemental
2. L'aide du Conseil Régional de Lorraine en 2008

   Les subventions de la région Lorraine en 2008 ont été fixées à 1800€ par kWc installé avec un plafond à 5000€.En 2009 elle sera de 1600€ par KWc installé avec un plafond de 4500€.

3. Autres aides en Lorraine pour les Energies Renouvelables
4. Vers une exonération des Taxes Foncières ??? (à lire avec attention, difficile de tout comprendre;à ce jour personne n'a pu bénéficier de cette disposition)